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Politique

Fraude fiscale

140 milliards d’euros de fraude fiscale sur les dividendes : Macron et les banques complices !

Nouveau scandale fiscal après celui, très récent, des Pandora Papers : ces vingt dernières années, plus de 140 milliards d’euros de dividendes auraient échappé au fisc d’une dizaine de pays européens, dont 33 milliards uniquement pour la France. Un nouveau scandale qui éclate pendant que les classes populaires continuent de payer la crise.

jeudi 21 octobre

Une combine fiscale sur les dividendes a coûté à plus de dix états dont la France, l’Allemagne, la Belgique, au moins 140 milliards d’euros depuis vingt ans : c’est ce que Le Monde a dévoilé ce jeudi 21 octobre, enquêtant sur l’affaire avec un consortium de médias internationaux mené par le site allemand Correctiv.

Leur enquête avait déjà mis la lumière sur ces méthodes de fraude en 2018 sous le nom de « CumEx Files », alors estimés à 55 milliards d’euros. Mais le consortium a reestimé le montant de la fraude. Total : ce sont près de 140 milliards d’euros qui se sont envolés en 20 ans.

Les banques complices de l’affaire

La méthode de fraude est baptisée le « CumCum », ou l’art pour les actionnaires étrangers de se débarrasser de leurs actions au bon moment. La technique est simple : au moment de la collecte des taxes sur les dividendes qu’ils touchent sur les groupes français côtés en Bourse, les investisseurs revendent leurs actions à une banque. Celle-ci accepte de « porter » ces actions pour quelques jours, puis, les actionnaires rachètent leurs actions comme si de rien était, récupérant les dividendes associées, échappant ainsi à la ponction liée au versement de ces bénéfices.

Les banques, elles, se servent au passage : elles récupèrent une commission pour leur contribution. C’est ainsi qu’en France, les investigations ont quatre banques dans le viseur : BNP Paribas, la Société Générale, Natixis et le Crédit Agricole par sa filiale Cacib, pour qui le processus se serait accéléré ces derniers mois.

… et le gouvernement Macron !

Pourtant, après la découverte de cette méthode et la première estimation faite en 2018, des mesures sur le plan légal avaient été prises dans les différents pays concernés pour mettre fin à ces pratiques. Cependant, le gouvernement Macron ne semblait pas de cet avis, affaiblissant le dispositif de lutte : « au prétexte d’un nettoyage juridique, la majorité macroniste avait affaibli le dispositif, en n’interdisant que les montages les plus simples. Sans surprise, les grandes banques n’ont eu aucun mal à contourner ce nouvel obstacle, après l’entrée en vigueur de la réforme, en juillet 2019 » explique Le Monde.

C’est ainsi qu’en France, le montant de la fraude par cette méthode est estimé à au moins 33 milliards d’euros. Et comme le rappelle justement Le Monde, c’est l’équivalent du montant du grand plan d’investissement promis par Macron pour 2030.

Cette nouvelle affaire démontre une fois de plus l’absurdité du monde capitaliste, ainsi que la solidarité parmi les classes dominantes : que ça soit les actionnaires, les banques ou le gouvernement, tous semblent main dans la main pour entretenir ces escroqueries.

Pendant que l’Etat précarise encore plus les chômeurs derrière une rhétorique scandaleuse de compétitivité et d’économies d’intérêt collectif, et que la cour des comptes remet sur la table la réforme des retraites sous couvert « d’équité » (les régimes spéciaux et les départs anticipés seraient « trop coûteux ») , ce scandale est une preuve de plus, s’il en fallait, que l’argent ne manque pas. Les 13 milliards de déficits sur les retraites avancés par la cour des comptes pour justifier sa politique antisociale sont une bricole à côté des 33 milliards de fraude constatés ici, et plus généralement des milliards amassés par le patronat sur le dos des travailleurs. Les politiques austéritaires apparaissent dès lors comme ce qu’elle sont, une arnaque de plus pour précariser toujours d’avantage les classes travailleuses, la jeunesse et les quartiers populaires et offrir toujours plus de marge de manœuvre au patron




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