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Politique

En marche vers le modèle allemand ?

Activité rémunérée au RSA : Macron nous prépare-t-il aux "jobs à 1 euro" ?

Le 17 mars Macron, s’exprimant en tant que candidat, lançait une bombe en annonçant une obligation d’activité ou de formation de 15 à 20 heures hebdomadaires pour les bénéficiaires du RSA. Après la réforme de l’assurance chômage et l’augmentation des pouvoirs de contrôle et de sanction de Pôle Emploi, Macron se rapproche de plus en plus du modèle allemand où les « Job centers » ont presque tous pouvoirs sur leurs allocataires.

jeudi 24 mars

Crédits photo : Ludovic MARIN / AFP

L’annonce de Macron de conditionner le versement du RSA à une activité ou une formation imposée aux bénéficiaires a beaucoup fait réagir dans la presse, dans les syndicats et chez ses concurrents dans la course à la présidentielle. Aux côtés du report de l’âge de départ en retraite à 65 ans, la mesure marque une accélération du programme économique néolibéral de Macron dans la perspective d’un second mandat.

La réalité de cette mesure a sans peine été dévoilée. Rémunérer une activité de 15 heures hebdomadaire pour à peine plus de 500 € par mois (pour une personne seule sans enfant), c’est purement et simplement créer un emploi qui ne dit pas son nom : en dessous du SMIC, sans droits syndicaux, ni validation de droits à la retraite.

Job centers et jobs à 1 € : l’inspiration allemande de Macron

Brandissant la rhétorique des devoirs nécessaires au bénéfice des droits (en l’espèce, une allocation inférieure au seuil de pauvreté), Macron semble avoir trouvé de l’inspiration en Allemagne où depuis 2005, les chômeurs en fin de droits doivent se plier aux moindres exigences des job centers pour continuer de percevoir leurs allocations, y compris accepter des « jobs à 1 € ».

La loi Harz IV, entrée en vigueur en janvier 2005 sous le gouvernement du social-démocrate Gerhard Schröder, a en effet réformé les allocations destinées aux chômeurs en fin de droits et renforcé le contrôle exercé sur les allocataires. Cette loi s’articule parfaitement avec la loi Hartz I qui, deux ans plutôt, avait renforcé le contrôle des chômeurs indemnisés en réduisant drastiquement notamment la possibilité de refuser un emploi pour des raisons géographique ou de salaire.
Avec Harz IV, la vie des chômeurs en fin de droits est devenue complètement dépendante des job centers, l’administration chargé d’ « accompagner » les allocataires, de réviser le montant de leurs versements et de les sanctionner au moindre écart. La vie des allocataires est épluchée avec une rigueur inquisitoriale : le job center a son opinion sur le logement ou la voiture de ses bénéficiaires et peut exiger qu’ils en changent s’il les juge trop onéreux. Il peut moduler à tout moment le montant de l’allocation après avoir pris connaissance de l’existence d’un compte épargne ou de toute ressource, même dérisoire, tirée d’une activité informelle ou de la solidarité familiale. Le job center décrète enfin les formations à suivre, les missions d’intérim à réaliser, ainsi que les « jobs à 1 € » à accepter, des activités du secteur « non-marchand » pour une rémunération de 1 € de l’heure (cumulable avec l’allocation de base !).

L’effet sur le taux de chômage allemand a été spectaculaire. Entre 2005 et 2010, le chômage est passé de 12 à 7 % de la population active et a même atteint 3 % en 2019. Cette baisse s’explique par la réalisation forcée de missions d’intérim, de contrats précaires et de « jobs à 1 € » par les chômeurs en fin de droit. Les lois Harz ont ainsi transformé des chômeurs indemnisés en travailleurs pauvres ; un tour de passe-passe que Macron rêve de reproduire en France.

Surveiller et punir les chômeurs

Tout comme Harz I avait préparé Harz IV, Macron a commencé par s’en prendre à l’assurance chômage en augmentant la période d’emploi requise de 4 à 6 mois pour prétendre à une indemnisation, en réduisant les possibilités de refuser une offre d’emploi sous peine de voir son indemnisation suspendue ou encore en réduisant le montant des droits des salariés alternant les emplois de courte durée et les périodes de chômage.

En outre, pas plus tard que le 20 mars, un décret est venu autoriser Pôle Emploi à consulter les contrats d’assurance vie des bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS, versée à certains chômeurs en fin de droit), les intérêts annuels de ces contrats pouvant être déduits du montant de l’allocation. Ce décret s’inscrit dans un mouvement plus large d’extension des pouvoirs de Pôle Emploi au nom de la lutte contre la fraude. En décembre 2020, c’était par un amendement lors du vote du budget que le droit a été donné aux Poles Emploi de fliquer les chômeurs jusque sur leur compte en banque. L’organisme a ainsi déjà accès au registre des comptes bancaires et à celui des biens immobiliers et devrait prochainement pouvoir obtenir des informations concernant les établissements de crédit, les fournisseurs d’énergie ou encore les opérateurs de téléphonie.

Avec son projet d’activité ou de formation obligatoire sous peine de suppression du RSA, Macron envisage d’approfondir la politique qu’il mène depuis 2017 pour transformer les travailleurs privés d’emploi indemnisé par Pôle Emploi (qu’il souhaite rebaptiser en "France Travail") ou au RSA en main d’œuvre docile et bon marché.



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