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CDI « intérimaire » à PSA. De la précarité pour tous !

Vincent Duse Après que les directions syndicales de la CFDT, CFTC, et de la CFE-CGC ont validé, dans le cadre du « dialogue social », l'accord proposé par le patronat sur le CDI intérimaire, le gouvernement, toujours attentif aux appels du MEDEF, a profité du texte défendu par François Rebsamen sur le dialogue social pour l'inscrire dans la loi. Quinze mois après la signature de l'accord en juillet 2013, ce sont 3000 contrats qui ont été signés, le patronat vise quant à lui plus de 20000 contrats sur 3 ans. En inscrivant le CDI sécurisé dans la loi, l'objectif du gouvernement est d'encourager la généralisation du CDIintérimaire qui permet au patronat, en cas de baisse de l'activité, de se débarrasser de ses salariés sans plan de licenciements et de remplacer à terme le CDI « classique ». Le patronat en rêvait le gouvernement Valls-Hollande l'a fait.

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PSA à l’avant-garde de la généralisation de la précarité

Ce lundi 14 septembre, Xavier Chéreau, directeur des ressources Humaines de PSA, et Alain Roumilhac, président de Manpower, ont signé « un accord en vue d’établir un partenariat novateur permettant de sécuriser le parcours professionnel de 300 opérateurs pour le sites industriel de PSA Peugeot Citroën, d’ici la fin 2015 ». On y apprend par la même occasion que sur le site de Sochaux « 100 salariés seront recrutés en CDI intérimaire par Manpower ». Pour Mulhouse, ce seront pour 2016 « 100 nouveaux contrats notamment pour accompagner la mise en place de l’équipe de week-end de Mulhouse ». En 2017, ce seront aussi 100 autres contrats sur les différents sites industriels.

Alain Roumilhac déclare ensuite que « ce partenariat innovant et précurseur avec PSA illustre [leur] conception commune d’une nouvelle forme de travail, en mettant au centre de [leur] démarche à la fois l’employabilité durable de [leurs] intérimaires et la performance économique de [leurs] clients ». Tout un programme qui n’a qu’un seul but pourPSA : continuer sa politique du zéro embauche en CDI PSA ou sous-traitants, et continuer à vider les usines du groupe. C’est aussi la généralisation de la précarité tuant le CDI « classique », accompagné de ses garantis collectives. Alors qu’actuellement ce sont surtout les sous-traitants et les intérimaires qui font les frais des ajustements de la production, avec ces CDI « intérimaires », PSA vise à ce que ce soit un nombre bien plus important de travailleurs qui soient soumis à la volatilité de la production.{}

Le CDI « intérimaire », un immense recul pour notre classe

Comme à chaque fois que le gouvernement attaque notre classe sociale, en démantelant un à un les acquis du mouvement ouvrier, les syndicats de collaboration de classe, signataires de l’accord sur injonction du patronat, essayent de faire passer un recul des droits du travail pour une avancé sociale de premier ordre. Le CDI intérimaire est bien un CDI, mais dans une entreprise intérimaire. Les travailleurs ne sont plus directement embauchés par l’entreprise qui usera de leur force de travail. Le caractère de « contrat à durée indéterminée » implique cependant que l’entreprise intérimaire se trouve dans l’obligation de les payer selon une indemnité variant – en fonction des profils – entre 1 et 1,25 fois le Smic. Il s’agit donc d’un CDI au « rabais » qui permettra une flexibilité accrue pour les entreprises, synonyme d’accroissement de la précarité et de baisse de salaire pour les travailleurs en « CDI ».

L’application concrète du CDI intérimaire chez PSA

Manpower embauche un salarié en CDI intérimaire, le met à disposition de PSA comme tout intérimaire. Le CDI figure au contrat tandis que l’indemnité de fin de mission (IFM ) est supprimé. Cette prime, liée à la précarité, peut souvent atteindre en cas de mission longue la somme de 1500 à 3000 euros.

Les conventions et accords nationaux de travail temporaire s’appliquent pendant la mission ; cela signifie que pour un même travail, avec un CDI intérimaire, le travailleur n’aura plus les droits d’un embauché de PSA, sauf concernant le paiement lié au poste qu’il occupe et les primes horaire afférentes.

Jusqu’à maintenant, les intérimaires en mission bénéficient, comme les embauchés de l’entreprise, des dispositions de la convention collective ou des accords d’entreprise s’il en existe de plus favorables, avec le CDI intérimaire, cette possibilité est supprimée.

La loi Rebsamen du 17 Août 2015 vise à ce que les patrons puissent toujours avoir des intérimaires à disposition, sur une plus longue durée. En ce sens la durée maximale d’une mission chez un même employeur est portée à 3 ans au lieu de 18 mois et le délai de carence entre deux mission, également appelé tiers temps, est supprimé.

La mission – le contrat CDI intérimaire – est établi par l’agence, c’est le contrat dit « de référence ». Quand un travail est proposé, l’agence transmet une lettre de mission qui reprend toutes les informations nécessaires à son déroulement. Cette lettre dois être signée et renvoyée à l’agence dans les 48 heures suivant la prise de poste de travail.

Pendant les intermissions, l’agence propose des missions à ses employés. Ces missions sont obligatoires si l’emploi est compatible avec les clauses définies dans le CDI intérimaire, dans le périmètre de mobilité défini, et si la rémunération est au moins égale à 70 % de taux horaire de la mission précédente. Les intérimaires peuvent être contraint d’aller travailler à 50 kilomètre ou à 1h30 de route. L’agence aura ainsi la possibilité de baisser la rémunération d’un travailleur jusqu’à 30 % du taux horaire de sa mission précédente.

Du pain béni pour PSA, une galère pour les ouvriers

PSA et le patronat peuvent se frotter les mains. Aujourd’hui déjà, les seules embauches se font sous des contrats précaires intérimaires, ou des contrats d’insertion. Il y aussi les fameux contrats Pôle Emploi avec lequel les demandeurs d’emplois sont payés par Pôle Emploi pendant 3 semaines, puisque que cet emploi est considéré comme un stage de formation ; et ce alors que dans les faits ils occupent un poste chez PSA mais payés par l’état. Il s’agit ainsi de salariés mis gratuitement à disposition de PSA.

Tous ces artifices servent à faire baisser les salaires et à ne pas embaucher en CDI dans les entreprises telles que PSA, à généraliser la précarisation des emplois pour ne pas créer de lien avec ceux qui ont un CDI en entreprise, et entraînent une remise en cause du CDI tel que nous le connaissons aujourd’hui.

C’est pourquoi, il nous faut lutter contre toute forme de précarité et imposer des embauches massives de tous les intérimaires dans les entreprises comme PSA. Il faut lutter contre le CDI intérimaire qui n’en est pas un, pour la création de postes en nombre pour ne pas crever au boulot avec des contrats précaires – à remplacer par des CDI PSA pour tous.


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