Après le blocage de l’accord par le parlement Wallon, de celui de Bruxelles Capitale et de la communauté francophone de Belgique, un accord a finalement été trouvé ce jeudi. Négocié pendant de nombreuses heures, l’accord belge sur le CETA contient essentiellement des précisions sur les tribunaux d’arbitrage. Deux déclarations viennent ainsi compléter une trentaine d’autres, provenant de tous les pays et sur tous les sujets. Si elles sont bien validées par les États membres, ces déclarations seront adoptées en même temps que le traité lui-même.
Des déclarations pour la forme
Émanant du « Royaume de Belgique », la première déclaration contient essentiellement des précisions sur l’application provisoire du traité. L’objectif est de réaffirmer par voie écrite que les différents parlements locaux de Belgique pourront procéder « à une évaluation des effets socio-économiques et environnementaux de l’application de Ceta ». N’importe quel parlement belge pourra faire connaître au gouvernement fédéral, pendant la période provisoire, « sa décision définitive et permanente » de ne pas ratifier le Ceta, est-il indiqué. Autre déclaration : la Belgique « réaffirme que le Ceta n’affectera pas la législation de l’UE » sur les OGM et « se réserve le droit d’activer la clause de sauvegarde » en matière agricole, en cas de déséquilibre des marchés. Pour terminer, une déclaration rappelle que chacun des parlements provinciaux reste susceptible d’être sollicité pour ce qui concernerait toute nouvelle réglementation avec le Canada. En résumé, selon des membres du parlement européen : « quasiment rien de neuf, seulement des déclarations qui viennent verbaliser, en complément, des éléments qui figurent soit dans l’accord, soit dans le droit. »
Tribunaux d’arbitrage. Des juges nommés par les État, et alors ?
L’un des principaux points d’achoppement qui bloquait l’accord concernait la question des tribunaux d’arbitrage. C’est aussi le point de cristallisation de l’opposition au TAFTA, à savoir le règlement de conflits commerciaux entre les multinationales et les États par des tribunaux d’arbitrage. Cette disposition du CETA, véritable cheval de Troie du TAFTA, offre la possibilité à une multinationale qui investirait à l’étranger de porter plainte contre un État adoptant une politique publique contraire à ses intérêts. Sur ce point, les Belges semblent avoir obtenu des précisions, via une déclaration, qui émane cette fois du Conseil et de la Commission. Selon cette déclaration, explique le ministre-président de la Wallonie, Paul Magnette, les juges européens de ces tribunaux, qui comporteront aussi des juges canadiens, devront être nommés par les États membres, afin de s’assurer qu’ils ne soient « pas issus des milieux d’affaires ». De plus, ces juges devront être rémunérés par l’Union européenne et le Canada de manière permanente. En l’occurrence, qu’ils soient nommé par les États ou non n’empêche aujourd’hui pas les parlementaires et technocrates de l’Union Européenne de voter des directives toujours plus libérales, le tout au service de l’Europe du Capital. Que ce soit un ancien banquier de Rothschild, Emmanuel Macron, qui soit nommé ministre de l’économie au gouvernement français, ou un ancien président de la commission européenne, Manuel Barroso, qui soit engagé chez Goldman Sachs, les liens entre milieux "politiques" et milieux "financiers" ne sont plus à démontrer.
Paul Magnette avait pourtant joué carte sur table !
Alors que de Mélenchon en passant par EELV, une partie du PS, et même Marine Le Pen, tous ont soutenu directement ou indirectement le Socialiste Paul Magnette, comme le chef de fil anti-CETA, il est à signaler que ce dernier avait pourtant joué carte sur table. « Soyons clairs : je ne suis pas un héraut de l’altermondialisme, je veux un accord », expliquait-il dans Libération. Et pourtant, Paul Magnette va encore plus loin. Avec ce rapport de force institué, son objectif est de renforcer la « base juridique » du traité pour les prochains accords commerciaux, à commencer par le Tafta entre l’UE et les États-Unis. « Il ne s’agit pas seulement du Ceta, mais de fixer les standards européens pour toutes les futures négociations avec les pays qui ont le même niveau de développement que nous, et notamment avec les États-Unis. L’enjeu est de déterminer comment on va façonner la mondialisation au cours des vingt ou trente prochaines années ». Clairement, loin d’être l’antilibéral, l’anti-CETA, que la « gauche » Mélenchon a bien voulu voir, loin d’être celui qui défend la souveraineté face à Bruxelles de la France Insoumise et son plan B, ou encore du FN et sa sortie de l’euro, chacun y est allé de son instrumentalisation politique pour le porte-parole de leur propre discours.
Contre CETA et TAFTA, il s’agira de lutter par nos propres moyens !
Et en l’occurrence, le CETA est toujours sur les rails. Face aux traités néo-libéraux, CETA, TAFTA, et autre qui visent à offrir toujours plus aux grandes multinationales, ce dont il s’agit, face à l’illusion de la bataille sur le terrain institutionnelle, c’est la lutte par nos propres méthodes, celles du mouvement ouvrier, la grève et les manifestations de rue, dans un internationalisme résolu (comme vient d’en faire preuve les Goodyear) contre nos gouvernements nationaux et leur politique austéritaires et toujours plus libérales, qu’ils coordonnent au niveau Européen. Face à l’Europe du Capital qui n’a à offrir que davantage de misère et de tragédies sociales pour les travailleurs et le peuple, nous revendiquons le fait de lutter pour des gouvernements ouvriers, dans la perspective d’instaurer les États-Unis Socialistes d’Europe.
