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La répression ne connait pas la crise

Drônes, nouvelles unités de police… Le projet de loi sécuritaire Lopmi arrive à l’Assemblée Nationale

Cette semaine, le Sénat a adopté le projet de loi du Ministère de l’Intérieur, qui a pour but de renforcer l’appareil policier en lui octroyant toujours plus de moyens pour réprimer. Le texte doit désormais être débattu à l’assemblée nationale.

Léo Stella

20 octobre 2022

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Crédits phtos : Nicolas Tucat/AFP

Avec la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) le gouvernement prépare une importante offensive sécuritaire. Le projet de loi qui a été validé par le Sénat ce mardi 18 octobre devrait passer sans problème à l’assemblée nationale avec le soutien des Républicains. Avec La Lopmi le gouvernement veut renforcer l’arsenal répressif de la police et favoriser toujours plus l’impunité policière. En bref, une loi pour permettre aux policiers de toujours mieux réprimer, sans être inquiétés.

Dispositifs numériques, drônes, surveillances, amendes forfaitaires… Pour la police, toujours plus de moyens pour réprimer

La répression ne connait pas la crise. La nouvelle loi portée par Beauvau va accorder 15 milliards d’euros supplémentaires au budget de la sécurité entre 2023 et 2027, soit une augmentation de 37,5 %. Cette augmentation titanesque a pour but un recrutement massif ainsi que l’acquisition de nouveaux équipements de pointes notamment dans le numérique comme le rapporte Médiapart.

L’importance accordée au numérique dans le projet de loi a une double fonction. Dans un premier temps elle aura pour but de « faciliter » les tâches administratives avec la mise en place de plainte en visioconférence afin de favoriser « la dématérialisation des relations avec les citoyens ». A cela, s’ajoute l’acquisition d’ordinateurs portables et de tablettes « Néo »pour permettre aux forces de l’ordre de pouvoir mener plus rapidement « leurs procédures pénales ». C’est à dire rendre plus facile ainsi que plus opaques la gestion des contrôles, des amendes pour les policiers et gendarmes. Outre ces acquisitions, le but de ce tournant vers le numérique est d’accentuer les dispositifs de surveillance. En effet, comme l’indique Mediapart : « le fond interministériel de prévention de la délinquance (FIPD), qui finance la vidéosurveillance dans les communes, verra ses crédits triplés ».

A cela, on peut ajouter l’acquisition en grandes quantités de drones pour surveiller toujours plus l’espace public. Derrière la façade d‘une mise au point technologique du Ministère de l’intérieur, ces acquisitions cachent une offensive en termes de surveillance qui devrait toucher en premier lieux les quartiers populaires et les manifestants lors de futurs mouvements sociaux.

En outre, l’un des principaux volets de la loi porte sur la généralisation de l’amende forfaitaire délictuelle (AFD), promesse de campagne de Macron. L’AFD consiste à permettre aux forces de police de pouvoir délivrer des amendes dans le cas de 3.400 types de délits, sans passer par le tribunal. Cela donneraient aux policiers le pouvoir d’inscrire directement les délits dans les casiers judiciaires des personnes. C’est à dire que les policiers auraient la possibilité de pouvoir jouer un rôle judiciaire en « constatant » simplement des délits qui seront directement versés aux casiers judiciaires des personnes qui feront l’objet de ces contrôles.

8500 policiers en plus et la création de nouvelles unités de police

Ces 15 milliards alloués permettront aussi un recrutement important des forces répressives. La loi Lopmi permet, en plus du recrutement de 8500 nouveaux policiers et gendarmes, le recrutement d’un personnel administratif pour permettre aux agents de se consacrer entièrement au terrain. Autrement dit l’objectif est d’accroître la présence policière en soustrayant les agents aux tâches administratives. Mais le point le plus important de cette augmentation budgétaire est la mise en place de nouvelles brigades et unités d’intervention.

Après le fiasco du Stade de France Darmanin veut ainsi renforcer la présence policière en vue de la coupe du monde de Rugby en 2023 et les Jeux Olympiques de 2024. En ce sens le gouvernement prévoit à travers la Lopmi, la mise en place de 11 unités de forces mobiles qui seront lourdement équipées et qui auront pour simple but de réprimer que ce soit lors des événements internationaux mais aussi bien-sûr dans les mouvements sociaux.

Un amendement pour faire taire les victimes de violences policières

Un autre point important concernant la loi Lopmi et qu’elle va largement favoriser l’impunité policière dans les cas de violences policières. Pour ce faire, la loi prévoit le renforcement des mesures judiciaires contre toutes celles et ceux qui auront le malheur d’être accusés par la police de « refus d’obtempérer ». En effet, lors de l’examen du projet de loi, le Sénat a amendé le texte en renforçant les peines encourues pour « refus d’obtempérer ». La peine encourue pour « refus d’obtempérer » passerait donc de 2 à 3 ans de prison et d’une amende allant jusqu’à 30 000 euros.

Dans un contexte où les violences policières et les personnes tuées sous les balles de la police sous prétexte de « refus d’obtempérer » s’accumulent depuis le début de l’année, difficile de ne pas voir dans cet amendement une façon de renforcer le musèlement des victimes de violences policières et leur criminalisation. L’acharnement judiciaire que subit Nordine A., menacé de prison après avoir reçu 6 balles dans le corps est emblématique du schéma répressif qui s’abat sur les victimes de violences policières qui cherchent à faire valoir la justice et la vérité.

Pour l’État, la nécessité de renforcer son appareil policier dans un contexte d’instabilité croissante

Alors que les phénomènes de grève pour les salaires dans un contexte de crise inflationniste ont été une première alerte, Macron et le gouvernement craignent plus que jamais des mouvements d’insubordination massifs. Le projet de loi Lopmi a ainsi pour fonction centrale de renforcer l’appareil policier l’appareil policier de l’État afin de prévenir et préparer les prochaines contestations sociales qui risquent bien d’être particulièrement explosives. En effet, face à ces futures explosions sociales dans de nombreux secteurs de la société, l’État aura plus que jamais besoin de sa police pour tenir et rester en place.

Nul doute également que les dispositifs prévus par la loi Lopmi viseront en premier lieu sur les habitants des quartiers populaires et sur les personnes racisées qui se trouvent en première ligne de la répression policière.


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