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Traitement inhumain

La France à nouveau condamnée par la Cour Européenne pour « traitement inhumain » de demandeurs d’asile

Le 2 juillet 2020, l’État français est condamné pour la quatrième fois en moins d’un mois par la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) pour le traitement « inhumain et dégradant » des demandeurs d’asile.

Lucy Red

2 juillet 2020

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Crédit photo : AFP/Archives / ALAIN JOCARD

Le gouvernement français est condamné pour la quatrième fois en moins d’un mois par la Cour Européenne pour le traitement « inhumain et dégradant » de trois demandeurs d’asile Afghan, Russe et Iranien.

L’État est tenu responsable des conditions de vie que ceux-ci ont enduré pendant des mois : « vivant dans la rue, sans ressources, sans accès à des sanitaires, ne disposant d’aucun moyen de subvenir à leurs besoins essentiels et dans l’angoisse permanente d’être attaqués et volés ». En effet, le statut de demandeur d’asile oblige en principe l’Etat à prendre financièrement et matérielement en charge des personnes ayant fui leur pays.

Cette condamnation est révélatrice du traitement et des conditions d’accueil des personnes migrantes en France qui n’ont cessé de se durcir et se dégrader sous le gouvernement Macron . L’État français a mis en place un ensemble de mesure xénophobes et réactionnaires, parmi lesquelles nous pouvons citer l’adoption de la loi asile et immigration portée par Gérard Collomb en 2018 qui permet la mise en place d’une plus grande répression contre les migrants et contre ceux qui leur viennent en aide. En octobre 2019, Christophe Castaner affirmait sa volonté de refuser les « conditions matérielles d’accueil » pour les demandeurs d’asile ayant déjà déposé un dossier dans un autre pays.

En ce sens, l’hébergement et les 6,80 euros quotidiens que leur statut leur permet d’obtenir mais qui reste bien loin du seuil de pauvreté, ne leur seraient pas accordés. L’Etat impérialiste français s’en est également pris au droit fondamental à la santé : depuis le 1er janvier 2020, les demandeurs d’asile sont soumis à un délai de résidence de trois mois en France pour bénéficier de la Protection Universelle Maladie (PUMa), alors qu’auparavant, ces droits leurs étaient ouvert dès l’enregistrement de leur demande. Dans la même logique, en novembre 2019, l’exécutif prévoyait de réduire le financement alloué à l’Aide Médicale d’Etat (AME) et ainsi restreindre l’accès aux soins médicaux dont peuvent bénéficier les personnes sans-papiers.

Les migrants étaient en première ligne face à l’épidémie de coronavirus et comptent parmi les populations précaires les plus touchées par la crise sanitaire et sociale. En effet, ils occupent des postes généralement dangereux et très mal payés dans les secteurs du nettoyage, du bâtiment, de la restauration, ou de la livraison, comme le rappelle le Collectif des Sans Papiers Toulouse 31.

De plus, les personnes sans-papiers ne peuvent obtenir de contrat de travail et sont donc en proies à davantage d’exploitation et d’abus de la part des patrons. Les migrants se trouvent dans des situations de précarité quotidienne notamment en terme de santé et d’accès au logement et peuvent se retrouver contraints de vivre dans des logements insalubres et surpeuplés, en témoigne l’incendie d’un squat Toulousain en février 2020.

Dans un contexte de lutte contre le racisme d’État et les violences policières, un mouvement émerge en solidarité avec les sans-papiers et les migrants. Une première mobilisation a eu lieu le 30 mai avec la Marche des Solidarités qui a réuni des milliers de personnes à Paris et dans d’autres villes malgré l’interdiction de manifester. De nombreux rassemblements ont été appelé dans toute la France depuis, notamment le 13 et le 20 juin pour exiger la régularisation de tous les sans-papiers, la fermeture des centres administratifs de rétention (CRA), et un accès au logement pour tous.

Le 20 juin, la Marche des Solidarités réunissait 50 000 personnes à Paris. À Toulouse le rassemblement appelé par le Collectif des Sans Papiers Toulouse 31 a été interdit par la préfecture et sévèrement réprimé, ce qui n’a pas empêché de nombreux collectifs et associations ainsi que les personnes présentes de se réunir pour s’organiser.

Comme le précise Pablo, militant à Révolution Permanente : « Les pays impérialistes comme la France ou les États-Unis exploitent, pillent, des pays entiers, mais quand les habitants de ces pays n’ont pas d’autre choix que de venir vivre ou essayer de vivre dans les pays de leurs bourreaux, on les chasse, on les persécute, on les tue. [...] Dans cette période de révolte mondiale contre le racisme et de crise capitaliste, il est important qu’on soit unis, en allant contre la stratégie de la bourgeoisie de division entre les travailleurs avec et sans papiers »


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