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Ce lundi, la loi d’orientation et de programmation du ministère de l’Intérieur (Lopmi) a commencé à être examinée à l’Assemblée nationale.
Une loi sécuritaire déjà passée par le Sénat
Ce projet de loi prévoit un renforcement budgétaire important ainsi qu’un renforcement policier, numérique et technologique. La loi veut en effet augmenter de 15 milliards d’euros pour le budget de la sécurité entre 2023 et 2027. Cette augmentation permettrait l’acquisition de nouveaux équipements de pointe notamment dans le cyber-surveillance ainsi que la création de 8500 postes de policiers et gendarmes et de 11 nouvelles unités de répression mobiles.
En plus des renforcements de l’appareil policier, la loi donnerait aussi un plus grand pouvoirs aux policier, qui pourraient maintenant délivrer des amendes forfaitaires délictuelles (AFD), promesse de campagne de Macron, dans le cas de 3.400 types de délits, sans passer par le tribunal. Cela donnerait aux policiers le pouvoir d’inscrire directement les délits dans les casiers judiciaires des personnes.
La loi a été adoptée sans encombre par le Sénat, notamment par les sénateurs LR qui sont majoritaires, mais aussi par les sénateurs socialistes. Le Sénat a même amendé le texte en renforçant les peines pour « refus d’obtempérer », mesure votée à la quasi-unanimité par les LR et les socialistes. Le texte de loi passe donc aujourd’hui la deuxième étape avec l’Assemblée Nationale. Le débat devrait durer une semaine et étudier les 1.200 amendements proposés par les différents groupes politiques.
Un soutien de la droite qui assurerait la majorité au gouvernement
La Lopmi est le premier test du ministère de l’Intérieur à l’Assemblée nationale pour ce nouveau quinquennat. Avec cette loi, le gouvernement opère un renforcement sécuritaire qui concorde parfaitement avec les aspirations de la droite et de l’extrême droite. De quoi assurer l’adoption finale du texte sécuritaire sans problème.
La droite a ainsi d’ores et déjà assuré le gouvernement de son soutien. De la même manière que lors du vote du texte sur l’assurance chômage, LR joue le jeu d’une opposition « résolue » mais « responsable ». En ce sens, Julien Dive, député LR de l’Aisne, reconnaît dans les Echos : « On ne peut pas réclamer plus de budgets et ne pas voter une amélioration des moyens » Eric Ciotti, figure importante des Républicains, qui incarne le secteur le plus réactionnaire de la droite, a lui aussi validé le projet de loi du gouvernement, le jugeant la « opportun et bienvenu ».
Si les Républicains sont d’accord sur le fond du texte, ils ont tenté ces dernières semaines de se distinguer du gouvernement en formulant des critiques pour apparaître comme une force d’opposition. Dans un climat où les sorties racistes s’enchaînent, comme le montrent les débats autour de l’Ocean Viking, LR, par la voix d’Eric Ciotti, a tenu à critiquer la loi sur « l’importante carences sur la justice et l’immigration ». Le député a ainsi surenchéri sur la droite en doublant en commission d’observation de la loi les places dans les centres de rétention au nom du lien, déjà revendiqué par le gouvernement entre problèmes de sécurité et immigration.
Du côté du Rassemblement National, tout en soutenant toutes les mesures sécuritaires, le parti d’extrême-droite se veut critique sur un certain nombre d’aspects. La députée RN Edwige Diaz a ainsi affirmé au Figaro : « renforcer les moyens de cybersécurité, pourquoi pas, créer de nouvelles brigades, nous sommes pour, en revanche, la départementalisation de la police, nous y sommes plutôt défavorables ». Le RN, qui ne peut rien avoir à redire sur la logique de la loi, devrait voter la loi ou s’abstenir tactiquement.
Dans tous les cas, le gouvernement peut compter sur un large arc réactionnaire pour assurer le succès de son projet de loi.
Un projet de loi qui pourrait diviser la NUPES
Au sein de l’alliance parlementaire de la NUPES, la question de la loi Lopmi pourrait faire ressurgir des points de divergences sur la question policière, notamment entre la France Insoumise et le Parti Socialiste. Le Parti Socialiste a en effet mené une véritable offensive sécuritaire à l’époque du gouvernement Hollande et a toujours défendu une ligne sécuritaire affirmée, en refusant par exemple l’emploi du terme « violences policières » dans le programme de la NUPES.
Les sénateurs du PS ont ainsi voté à l’unanimité au Sénat le projet de loi, en reprenant des arguments réactionnaires, à l’image des propos du sénateur Jérome Durain dans Libération : « Tout n’est pas parfait dans ce texte, loin de là, mais il y a une demande de sécurité, un besoin de moyens chez les forces de sécurité et donc 15 milliards d’euros sur cinq ans c’est une vision budgétaire avec laquelle on ne peut pas être en opposition ».
De leur côté, la FI, le PCF et les Verts, également favorable sur le principe à un renforcement budgétaire de la sécurité, se sont mis d’accord pour voter contre la loi. Pour autant, des désaccords pourraient survenir entre les différentes forces qui défendent des positions différentes sur la question. En 2019, les dirigeants du PCF et d’EELV, comme ceux du PS, s’étaient ainsi rendus à la manifestation « de la honte » à l’appel des syndicats policiers.
Dans le même sens, les réunions prévues entre les différents groupes de la NUPES afin d’harmoniser leurs stratégies sur la question, n’ont pour l’instant pas débouché sur un accord. En effet, comme le rapporte Libération, si les députés de la NUPES ont réussi à s’accorder sur quatre amendements communs, en mettant en avant comme dans leur programme le retour « d’une police de proximité », rien ne garantit que les socialistes s’abstiennent ou votent contre le projet de loi. Depuis quelques jours, de nombreux députés socialistes exposent ainsi des positions clairement en faveur de la loi, à l’image de Philippe Brun, député PS de l’Eure, qui explique : « si on vote contre ce texte en pleine période de montée de violences, on se décrédibilise auprès de nos électeurs. Surtout qu’on est d’accord pour dire qu’il faut des effectifs en plus et un meilleur développement du numérique. »
S’opposer à la Lopmi et à l’ensemble des projets sécuritaires du gouvernement
Ces sorties réactionnaires de parlementaires socialistes, totalement adaptées au discours sécuritaire du gouvernement et de l’extrême-droite, rappellent le caractère du PS, dont le secrétaire général est pourtant devenu l’un des alliés centraux de Jean-Luc Mélenchon au sein de la NUPES. Elles rappellent les discours de Fabien Roussel qui, il y a un an et demi, appelait lui aussi à une gauche refusant le « laxisme » sur le terrain sécuritaire.
Pourtant, face à ces orientations, le discours porté par LFI est loin de constituer une véritable alternative. Tout en défendant la revendication juste d’une dissolution de la BAC, tout le programme de l’organisation repose en effet sur le mythe d’une « bonne » police républicaine, qui pourrait se substituer à la « mauvaise » police de Macron. Un fantasme qui met sous le tapis la fonction essentiellement répressive des forces de police, qu’elles soient traditionnelles ou « de proximité ».
Comme le souligne ainsi Mathieu Rigouste, sociologue indépendant spécialiste des violences policières : « Il y a dans l’histoire beaucoup d’exemples de « polices de proximité ». Ce sont des dispositifs d’occupation des territoires populaires, de contrôle local et intime des classes pauvres. C’est encore une fiction de croire que ce serait la gentille police avec qui on joue au foot. Ces polices ont pour objectif de pénétrer la vie quotidienne de tout le monde dans un quartier. »
Face à ce projet de lois qui marque un tournant répressif, l’enjeu est donc de se mobiliser largement, contre la Lopmi, la future Loi Immigration, mais également pour l’abrogation des lois séparatisme, Sécurité globale et de toutes les lois répressives qui visent les quartiers populaires et les travailleurs.
