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A la suite des mobilisations massives contre la loi “Sécurité Globale” en novembre dernier, le ministre de l’intérieur avait dû revenir sur sa méthode en réaffirmant son respect du jeu parlementaire et faisant son mea culpa sur la “mauvaise écriture” de la loi. Qu’à cela ne tienne, ce mardi devant les sénateurs, Darmanin a réaffirmé sa toute confiance en la “sagesse” de ces derniers pour réécrire l’article 24.
Une réécriture du texte tout autant sécuritaire et liberticide
Une réécriture particulièrement centrée sur les articles les plus contestés et les plus délicats à faire passer pour l’exécutif à savoir les articles 24 et 25.
Bien loin d’abandonner l’esprit sécuritaire et foncièrement liberticide de la loi proposé une réécriture de l’article 24 consistant non plus, comme à son origine, à l’intégrer au sein de la loi sur la liberté de la presse de 1881 mais à l’incorporer au droit pénal. L’article prévoyait originairement la punition "d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende le fait de diffuser, par quelque moyen que ce soit et quel qu’en soit le support, dans le but qu’il soit porté atteinte à son intégrité physique ou psychique, l’image du visage ou tout autre élément d’identification d’un fonctionnaire de la police nationale ou d’un militaire de la gendarmerie nationale lorsqu’il agit dans le cadre d’une opération de police"
Avec sa réécriture, le sénat propose désormais de remplacer cette disposition par une disposition d’autant plus liberticide sur le plan pénal en ouvrant la possibilité d’une première infraction punie de 5 ans et de 75 000 euros d’amende en cas de “ provocation à l’identification » des policiers et de leur famille, « dans le but manifeste qu’il soit porté atteinte à (leur) intégrité physique ou psychique ». Un article toujours aussi liberticide et libre à l’interprétation que la précédente version.
Cependant, le flou de la notion de « provocation à l’identification » laisse la possibilité pour la police et la justice de punir ouvertement, et ce avec une peine supérieure à celle prévue originalement, tous les militants et journalistes politiques et alternatifs qui seraient amenés à dénoncer les violences policières.
Comme nous le rappelions ce 3 mars dernier, “On imagine alors facilement l’usage répressif de cette loi contre notre camp social, car alors même qu’elle n’est pas encore rentrée en vigueur, la diffusion du nom des policiers est déjà passible de condamnation lorsqu’on dénonce leur impunité, comme le montre celle d’Assa Traoré récemment
L’article 25 donne également la teneur particulièrement répressive et sécuritaire du texte puisqu’il prévoit de permettre aux policiers d’être armés en dehors de leurs heures de service dans les lieux publics, notamment dans les lieux culturels, dans les cinémas, les théâtres etc.
De nouvelles mobilisations ce mardi pour le retrait total de la loi
Contre le projet de loi amendé par le sénat, des centaines de personnes étaient présentes aujourd’hui à quelques dizaines de mètres du théâtre occupé de l’Odéon pour dénoncer la loi liberticide et demander son retrait total, dans un quartier bouclé par les camions de CRS. La mobilisation était organisée par la coordination contre la loi sécurité globale et en particulier la section SNJ de la CGT à Paris. Comme en novembre dernier, de nombreux jeunes étaient également présents.
La jeunesse mobilisée en face du Sénat après la manifestation qui a eu lieu ce jour pour dénoncer la précarité étudiante. pic.twitter.com/qAgd5Z1sSi
— Révolution Permanente (@RevPermanente) March 16, 2021
En plus de reprendre la mobilisation il s’agit d’être plus que jamais intransigeant quant à la demande d’un retrait total non seulement de cette loi, mais également de toutes les lois liberticides et racistes que tentent d’imposer le gouvernement qui cherche à préparer son appareil répressif en perspective de potentielles explosions sociales.
De plus, la loi islamophobe sur le séparatisme qui est passée récemment à l’Assemblée nationale avec une majorité de députés de gauche qui se sont abstenus illustre l’illusion totale que représente la voie parlementaire pour empêcher et stopper une telle offensive répressive et raciste.
Il est urgent de construire une mobilisation large dans la rue dans la continuité du mouvement contre la loi sécurité globale et contre la loi séparatisme de novembre dernier. Un front qui aille de la jeunesse aux quartiers populaires et des organisations du mouvement ouvrier pour construire un rapport de force, seul capable d’imposer le retrait de toutes les lois racistes et liberticides.
En ce sens il est central que ces différents secteurs se rejoignent massivement pour manifester le 20 mars lors de la journée internationale contre le racisme systémique, les violences policières, carcérales et judiciaires ainsi que le 21 mars contre la loi séparatisme et l’offensive islamophobe du gouvernement.
