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Xénophobie d'Etat

Loi immigration : Darmanin publie quatre circulaires racistes pour accélérer les expulsions

Ce lundi 5 février, le ministère de l'Intérieur a publié quatre circulaires encadrant l'application de la nouvelle loi immigration, restreignant et précarisant l'accès au séjour et facilitant les expulsions. Dans un contexte de relative faiblesse, le gouvernement veut se montrer ferme et appliquer au plus vite cette loi raciste

Matthias Lecourbe

8 février

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Loi immigration : Darmanin publie quatre circulaires racistes pour accélérer les expulsions

Crédit photos : InfoMigrants

Ce lundi 5 février, le ministère de l’Intérieur et des Outre-Mers a publié une série de circulaires visant à mettre en œuvre au plus vite les mesures racistes et xénophobes de la nouvelle loi immigration. Parmi les mesures phares de ces textes réglementaires, deux projets principaux ressortent : celui de recenser tous les étrangers susceptibles de constituer une menace à "l’ordre public" afin de procéder à une vague d’expulsions, et de prononcer, à chaque Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) des Interdictions de Retour sur le Territoire Français (IRTF) pouvant désormais aller jusqu’à 10 ans.

En clair, via la circulaire les préfectures se voient désormais imposer d’examiner les dossiers d’étrangers auparavant protégés et de prononcer des mesures d’éloignement d’ici à la fin du mois de mars. Il est rappelé tout au long du texte les protections dont bénéficiaient auparavant certaines catégories d’étranger contre l’éloignement - désormais obsolètes - ainsi que les différents nouveaux leviers d’assignation ou de rétention avant l’expulsion. Au regard de l’arsenal de mesures répressives comprises dans la loi le message du Ministère est clair : viser le plus d’étrangers possible dans un temps le plus court possible.

Pour les travailleurs concernés par l’admission exceptionnelle au séjour exerçant un "métier en tension", on peut noter que celle-ci est subordonnée à plusieurs pré-requis. Il faut d’abord avoir un casier judiciaire vierge et que les fonctionnaires de la préfecture notifient "l’intégration de l’étranger" ainsi que son "adhésion aux valeurs de la société". Ces pré-requis permettent ainsi d’élargir la marge de manœuvre des préfectures pour rejeter les demandes, y compris d’étrangers travaillant dans les métiers en tension. La circulaire utilise explicitement comme motif de refus de séjour le principe de laïcité et ses corollaires, mais également "le défaut d’adhésion aux valeurs de la société en matière de parentalité et d’éducation des enfants". La rhétorique xénophobe entourant les populations étrangères et les parents issus de milieux sociaux défavorisés, déjà employée à la suite des révoltes des banlieues de juillet dernier, est transcrite mot pour mot dans les modalités d’application de la nouvelle loi.

Il est également intéressant de souligner que cette circulaire dédiée à la régularisation des travailleurs sans papier dans les métiers en tension a été publiée en même temps qu’une circulaire visant à réprimer plus sévèrement leurs employeurs. Les possibilités pour un travailleur irrégulier de trouver du travail dans ces conditions vont donc considérablement se rétrécir.

Toutes ces mesures marquent un durcissement important de la politique de la France vis-à-vis des étrangers. Elles participent aussi à la volonté du gouvernement de dialoguer avec la droite qui a appuyé le projet de loi, et dont une partie des amendements ont été censurés par le Conseil Constitutionnel. Une volonté dont témoigne aussi l’annonce de Gabriel Attal de "réformer" l’Aide Médicale d’État (AME) en passant par "la voie réglementaire" alors que la refonte de cette couverture sociale destinée aux étrangers en situation irrégulière avait été censurée elle aussi. La rapidité et la sévérité de la mise en application de cette loi suggèrent le souhait du gouvernement de se montrer fort et ferme alors qu’il sort d’une crise parlementaire. Au programme des prochaines semaines donc, toujours plus d’expulsions xénophobes et le plus rapidement possible.


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