Échec prévisible pour le gouvernement en Commission mixte paritaire
L’échec du passage de la « loi Macron » en commission mixte paritaire était prévisible pour le gouvernement. Cette commission, composée de sept députés et sept sénateurs, était en charge de trouver un accord sur une version commune entre la loi Macron, adoptée sans vote à l’Assemblée en février par le biais de l’article 49-3, et le texte voté par la majorité de droite au Sénat le 12 mai, communément dénommée « loi Macron + ».
L’impossibilité de trouver un accord sur le texte ne relève en aucune manière d’un désaccord de fond entre le texte du Sénat, dont la majorité est à droite, et celui du gouvernement passé en force à l’Assemblée. Non seulement la droite est d’accord avec le fond de la loi Macron, mais il s’agit en plus de l’approfondir. Le blocage résulte en réalité de manœuvres et tactiques politicienne de la part des nouveaux « Républicains » pour mettre en difficulté le gouvernement en vue des prochaines élections présidentielles.
Le PS argue de son côté de « la posture conservatrice » de la droite sénatoriale « s’agissant des professions réglementées », allant à « l’encontre de l’esprit » du « dialogue social ». Là encore, la langue de bois est de mise. La campagne en vue des présidentielle 2017 est bien lancée.
Un calendrier de contre-réforme serré pour le gouvernement
Cet échec prévisible, pour le gouvernement, ne doit surtout pas décaler le calendrier de cette « réforme majeure du quinquennat ». Couplée à la loi Rebsamen, la loi Macron doit, en effet, faire sauter les verrous de la loi pour la généralisation des accords d’entreprise.
Une nouvelle version du texte de loi sur la « croissance, activité et égalité des chances économiques », est d’ores et déjà en préparation cette semaine en commission spéciale. Le gouvernement n’en perd pas une miette, en l’« enrichissant » sur le volet TPE-PME, notamment grâce aux amendements CDD.
Le texte sera examiné en séance à l’Assemblée à partir du 16 juin. Il retournera ensuite au Sénat avant une lecture définitive à l’Assemblée, qui aura le dernier mot, probablement fin juillet.
La menace du 49-3. Coup de bluff ou réalité ?
Alors que le Congrès de Poitiers a permis à Francois Hollande de faire regagner, pour un temps, leurs rangs aux frondeurs, Montebourg et Pigasse ont joué les trouble-fêtes avec leur tribune du Journal du Dimanche. Les velléités de fronde et de recomposition à la gauche de Hollande refont, elles, surface, suite aux mesures annoncées mardi par Manuel Valls en faveur des PME et des TPE. Elles font état d’une partie des contradictions à l’intérieur du PS, notamment celle en vue d’une politique alternative pour une relance de la croissance par un « bon déficit ».
Mais à l’inverse du 49-3 dégainé en urgence lors du premier passage de la loi Macron, l’engagement de la confiance du gouvernement tel qu’annoncé relève, cette fois-ci, d’une politique préventive visant à faire taire toute velléité de nouvelle fronde. Mais la nécessité pour le gouvernement de ne pas faillir dans son calendrier de contre-réformes dans le cas où la tactique de la « répression préventive » de ces « sauvageons » en costume-cravate ne fonctionnait pas, pourrait l’amener à utiliser, une fois de plus, l’arme la plus antidémocratique du Parlement. Cette fois-ci, non sans dégâts pour la majorité.
11/06/15
