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Macron II

Offensive anti-démocratique : le gouvernement utilise le 49.3 pour passer en force son budget

Attendu depuis le début de l’examen du projet de finances, l’exécutif a finalement décidé d’employer le 49-3 ce mercredi. Un passage en force qui constitue une offensive anti-démocratique, mais qui est également symptomatique des faiblesses de la macronie. Il faut y répondre sur le terrain de la lutte des classes !

Nathan Deas

19 octobre 2022

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Crédit photo : AFP

Un passage en force symptomatique des faiblesses de la macronie

Après plus d’une semaine de discussions autour du budget 2023, le gouvernement a finalement décidé ce mercredi en fin d’après-midi de passer en force et de faire adopter son texte sans vote, via l’article 49.3 de la Constitution. Une offensive anti-démocratique qui vient clore une semaine de débats parlementaires où l’exécutif a essuyé débâcle sur débâcle, jusque dans son propre camp.

Le vote du Projet de Loi de Finances a en effet débuté par le rejet de son premier article. Les épisodes du genre se sont succédés dans la semaine, avec par exemple l’adoption d’un amendement réhabilitant l’« exit tax », une mesure mise en place par Sarkozy et supprimée par Macron en 2018, tandis qu’une mesure de taxation des « super-dividendes » portée par le Modem, soutenue par les députés de la NUPES, a été adoptée mercredi dernier. De même, dans la nuit de mardi à mercredi, la NUPES, Les Républicains et le Rassemblement National, avaient rejeté 7 articles centraux sur les 26 que comporte la Loi de Programmation des Finances Publiques 2023-207.

Le recours du gouvernement au 49-3 et le passage en force sur le texte initial proposé par la macronie, vient de facto supprimer ces amendements. De quoi relativiser le discours de ceux qui, à gauche, évoquaient à l’issue des législatives une « reparlementarisation » de la Vème République.

Une décision antidémocratique à dénoncer et à combattre

Après la décision du gouvernement, la présidente du groupe insoumis, Mathilde Panot a annoncé le dépôt d’une motion de censure par la NUPES. Une motion qui est vouée à être mise en échec puisque le Rassemblement national avait par avance annoncé qu’il ne la voterait pas.

En conséquence, le gouvernement devrait pouvoir passer la première partie de son budget en force et risque de ne pas s’arrêter là. En effet, l’examen de la seconde partie du budget, consacrée aux dépenses, a commencé aujourd’hui à la commission des Finances et sera débattue dans l’hémicycle à partir du 27 octobre prochain. Entre-temps, ce jeudi et ce vendredi, l’Assemblée nationale doit se pencher sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, autre texte budgétaire sur lequel le gouvernement pourrait mobiliser le 49.3.

Alors que la grève des raffineurs a montré la colère qui existait dans le pays et la crise sociale qui couvait, il y a urgence à construire une riposte face à cette énième offensive. Alors que l’usage du 49-3 fait une nouvelle fois la démonstration que Macron dispose d’un large arsenal d’outils anti-démocratiques pour imposer ses contre-réformes, il souligne à quel point l’opposition institutionnelle est vouée à l’impasse. Dans ce cadre, seul le rapport de forces par en bas apparaît capable de faire reculer la macronie. Face à la crise politique, économique et sociale, il y a urgence à construire une riposte contre les mesures autoritaires du gouvernement, contre ses contre-réformes, mais aussi pour les salaires.


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