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Nous venons d’apprendre que le 30 juillet 2018, deux des gendarmes ayant interpellé Adama Traore, Romain Fontaine et Arnaud Gonzales, ont déposé plainte contre le titulaire du compte facebook "La vérité pour Adama" et contre toute personne de "la famille d’Adama Traore et son comité de soutien".
La plainte a été déposée par l’intermédiaire de leurs avocats, Me Roullier et Me Bosselut, qui est notamment l’avocat de Marine Le Pen.
Les gendarmes dénoncent une publication facebook du 19 juillet 2018 dans laquelle nous citions le nom des gendarmes en indiquant que nous regrettions que ceux-ci n’aient toujours pas été entendus par les juges d’instruction.
Les gendarmes ont visés l’article 226-4-1 du code pénal qui affirme : "Le fait d’usurper l’identité d’un tiers ou de faire usage d’une ou plusieurs données de toute nature permettant de l’identifier en vue de troubler sa tranquillité ou celle d’autrui, ou de porter atteinte à son honneur ou à sa considération, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 € d’amende. Cette infraction est punie des mêmes peines lorsqu’elle est commise sur un réseau de communication au public en ligne".
Ces accusations sont fantaisistes car la divulgation du nom des gendarmes sur facebook n’a rien à voir avec les dispositions sur l’usurpation d’identité.
Les avocats des gendarmes ont complètement confondu les notions juridiques, raison pour laquelle le procureur de la République de Paris a classé cette plainte sans suite et a dû leur expliquer que les faits dénoncés n’avaient rien à voir avec l’infraction visée.
C’est une humiliation pour les gendarmes et leurs conseils qui méconnaissent manifestement les dispositions du droit pénal.
Ce fiasco juridique est d’autant plus fâcheux que les avocats des gendarmes sont désignés au titre de la protection fonctionnelle dont bénéficie les gendarmes et qu’ils sont donc payés par l’Etat, c’est à dire grâce à nos impôts.
Les accusations mensongères de faits imaginaires ne sont pas anodines.
La famille d’Adama Traore et son comité de soutien ont décidé de déposer plainte contre les gendarmes Fontaine et Gonzales pour dénonciation calomnieuse, délit puni de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende.
