Mardi soir le Sénat approuvait le « projet de loi pour le plein emploi », avec 250 voix pour et 91 contre. Le texte qui devra encore passer devant l’Assemblée à l’automne prochain. Porté par Olivier Dussopt, qui décidément n’en est pas à une attaque contre les travailleurs près, ce projet de loi entend durcir les conditions d’accès au RSA, la surveillance des allocataires et les sanctions qu’ils encourent, tout en préparant l’arrivée en 2024 de France Travail. Une attaque antisociale contre l’intégralité du monde du travail, portée par le camp présidentiel et la droite sénatoriale.
15h d’activité pour pouvoir toucher le RSA
Lundi, lors du premier jour d’examen du texte, la droite sénatoriale et le centre sont parvenus à faire adopter l’obligation pour les allocataires du RSA de réaliser au moins 15 heures « d’activité ». Une obligation qui se matérialisera lors de la signature du contrat d’engagement, dont le texte de loi prévoit la généralisation, afin de rattacher tous les allocataires à l’organisme qui leur permet de toucher leur allocation. Ainsi, l’attaque concernera non seulement tous les allocataires du RSA, mais également « tous les demandeurs d’emploi signataires d’un contrat d’engagement et nécessitant un accompagnement, notamment les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) et les autres chômeurs de longue durée », comme le rapporte Public Sénat
Une promesse de campagne de Macron, qui n’était pourtant à la base pas présente dans le projet de loi présenté par Dussopt, et qui a été réintroduite et votée par la majorité de centre et de droite du Sénat, contre l’avis du camp présidentiel. Ce dernier préférait en effet une « atteinte progressive » pour reprendre les mots d’Olivier Dussopt.. Autrement dit, une mise en place plus discrète et graduée de cette offensive à l’encontre des plus précaires, afin de limiter de possibles explosions de colère après la séquence de la réforme des retraites et l’amplification de la crise avec la révolte des quartiers populaires.
Il s’agit donc d’une attaque d’ampleur contre les travailleurs les plus précaires et ceux privés d’emploi. Comme l’explique dans une tribune au Monde Yves Faucoup, ancien cadre dans le travail social, cette allocation « est fixée en effet à la moitié du seuil de pauvreté pour une personne seule, soit 534 euros mensuels (et non pas 608 euros comme si souvent colporté, en oubliant de déduire le forfait logement) ». En effet, 65% des allocataires du RSA survivent en dessous du seuil de pauvreté
Le sens de l’offensive est avant tout politique. Yves Faucoup précise ainsi : « 1,8 million de foyers perçoivent le RSA : la règle des quinze à vingt heures d’activité obligatoires est irréalisable, et le pouvoir le sait très bien. » En effet, il s’agit avant tout de discipliner les allocataires, tout en utilisant cette manne de potentiels travailleurs precarisés comme un moyen de pression pour niveler par le bas les conditions de travail et de rémunération de l’ensemble des travailleurs. Une manière également d’entretenir les divisions entre les travailleurs en activité et ceux privés d’emploi.
Sanctions, contrôle accru : la liste des attaques s’allonge
En parallèle de cette attaque sur les 15 heures d’activité, le texte adopté prévoit que les allocataires du RSA, mais également leur conjoint et les jeunes suivis par les missions locales seront automatiquement inscrits sur les listes de Pôle Emploi. Une manière d’intensifier le flicage des plus précaires via pôle emploi et de jouer à fond la carte de la coercition sur les allocataires.
Lire aussi : De l’ANPE à France Travail : des décennies de transformations au service d’offensives contre les chômeurs
Au programme des attaques adoptées par le Sénat figure également, une extension de l’arsenal de sanctions qui pourront être déployées contre les allocataires, avec la mesure dite de « suspension-remobilisation ». L’idée est de rendre « ’’ plus effectives ’’ les sanctions prévues par la loi » comme le rapporte Public Sénat, en introduisant une sanction dite « intermédiaire » avant la radiation. Cela consiste à couper temporairement les allocations en cas de « non respect des engagements » de l’allocataire, et de lui rembourser a posteriori s’il régularise sa situation aux yeux de son organisme de rattachement - un remboursement limité aux trois derniers mois de privation.
Autrement dit, il s’agit de menacer d’une précarité encore plus noire des personnes déjà ultra-précarisées, pour qu’elles se plient aux exigences de Pôle Emploi. Un chantage ultra cynique : avec 534 euros mensuels dans une période de forte inflation, aucun allocataire ne peut survivre à un voire plusieurs mois de privation d’allocation.
Enfin, le texte explique qu’en cas d’« offre raisonnable d’emploi » un allocataire est forcé d’accepter le poste proposé sous peine de perdre ses droits. L’esprit de cette mesure est explicité par Olivier Dussopt, qui a défendu un « accompagnement » « le plus efficace possible, parce que le but de toute façon, c’est le retour à l’emploi », quand le sénateur centriste Olivier Henno estimait que « La dignité se construit par le travail » Pour expliquer cette attaque, la commission des affaires sociales a quant à elle estimé que « ce mécanisme peut être vertueux en permettant la remobilisation rapide d’allocataires du RSA découragés ». Une rhétorique habituelle de la bourgeoisie pour assimiler les allocataires du RSA à des fainéants, qui vise à justifier cette attaque contre les plus précaires, et à renforcer le discours construit par le patronat et ses relais gouvernementaux et médiatiques sur une soi-disant « crise du recrutement » en raison d’allocataires trop exigeants et refusant de travailler.
Ce texte représente donc une offensive d’ampleur contre les travailleurs privés d’emploi, qui vise par ricocher à précariser et menacer l’ensemble des travailleurs en activité. Mené par Dussopt, cette loi s’inscrit dans la continuité logique de la réforme des retraites, en suivant le projet macroniste de précarisation et de pression sur les travailleurs en vue de les adapter aux besoins du patronat et de niveler toujours plus par bas les conditions de travail et les salaires.
Face a un gouvernement radicalisé qui mène une offensive d’ensemble, il faut construire une riposte large, en unifiant les travailleurs en emploi et sans emploi autour d’un programme qui refuse ces offensives aussi bien sur les retraites que contre les allocataires du RSA, et qui pose la question de la division du temps de travail sans baisse du salaire, et qui défende également des augmentations substantielles pour faire face à l’inflation et de l’indexation des salaires sur l’inflation.
