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Justice à deux vitesses

Rémi Fraisse : la Cour de Cassation confirme le non-lieu pour le gendarme

Ce mardi 7 mai, la Cour de Cassation a confirmé le non-lieu qu’avait prononcé le parquet de Toulouse en faveur du gendarme responsable de la mort du militant écologiste Rémi Fraisse, tué à Sivens par grenade, alors que le jeune homme était âgé de seulement 21 ans.

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Le 25 octobre 2014 au soir, Rémi Fraisse, militant écologiste âgé de 21 ans mourrait sous les tirs des grenades policières à la ZAD de Sivens. Cette nuit-là, au cours d’un festival organisé en soutien à la lutte contre le projet de barrage de Sivens, et alors qu’une requête de la préfecture avait certifié qu’il n’y aurait pas de présence policière, ce sont des dizaines de camions de la gendarmerie qui font irruption.

Au cours de la nuit, la répression s’intensifie et Rémi décède suite à l’explosion d’une grenade. La police tente dans un premier temps d’étouffer l’affaire, prétextant que le jeune militant serait décédé à la suite d’une overdose, avant d’avouer, face à la mobilisation qui prenait forme, que c’est bien la répression qui a tué Rémi. En quelques semaines, des dizaines de manifestations émergent, notamment à Rennes, Nantes ou encore Toulouse, contre les violences policières. La mort du jeune homme devient alors un symbole de la lutte contre la répression.

Mais plus de quatre ans après, ce mardi 7 mai, la Cour de Cassation a pourtant confirmé le non-lieu dont avait bénéficié le gendarme responsable de la mort de Rémi par le parquet de Toulouse. Alors que les différents procès avaient jusqu’ici débouché sur des non-lieux pour les gendarmes, le procureur de la République ayant même jugé qu’« aucun élément ne pouvait laisser croire que ces grenades étaient létales », la Haute Juridiction a une nouvelle fois rejeté le pourvoi formé par la famille qui avait dénoncé une justice « d’exception » en faveur des gendarmes.

Un enchaînement de décisions surréalistes offrant l’impunité la plus totale aux responsables du décès de Rémi Fraisse, à l’image du lieutenant-colonel responsable en 2014 du groupement de gendarmerie du Tarn et qui avait quelques mois après été promu chevalier de la légion d’honneur. Par cette honteuse décision, la Cour de Cassation a souhaité mettre un point final à l’affaire Rémi Fraisse.

Aujourd’hui, ce jugement revêt un caractère particulièrement emblématique. D’une part, il intervient durant le mouvement des Gilets jaunes au cours duquel la répression policière s’est accentuée pour tenter de décourager les manifestants : yeux crevés, traumatismes crâniens, pieds et mains arrachées se comptent par centaines depuis le 17 novembre. D’autre part, cette décision est symbolique en ce qu’elle prouve une nouvelle fois l’absence de neutralité de la justice à l’heure où des centaines de Gilets jaunes subissent de lourdes condamnations pour s’être soulevé contre la précarité, tandis que le responsable de la mort de Rémi Fraisse peut dormir l’esprit tranquille.


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