Vingt-deux députés LREM, dont François Jolivet et Jean-François Cesarini, ont avancé la proposition mercredi d’un rétablissement de l’ISF sous certaines conditions. « Nous sommes d’accord avec le gouvernement sur la nécessité de ne pas rétablir l’ISF tel qu’il était. Cependant, il nous appartient de veiller au respect de l’esprit de la proposition du candidat Emmanuel Macron à la présidence de la République, c’est-à-dire de faire de cet impôt un impôt utile au service de l’économie » écrivent-ils dans un communiqué.
Concrètement, ceux-ci proposent d’exonérer, en échange du retour à l’ISF, à 100% les investissements dans les PME (Petites et Moyennes Entreprises), sur la totalité de l’impôt dû (au-delà de l’ISF donc). Rappelons que l’ancien ISF prévoyait déjà une exonération à hauteur de 50% des investissements faits par le contribuable dans les PME, avec un plafond à 45.000 euros. La mesure proposée est donc largement plus avantageuse puisque outre le taux de 100% d’exonération, celle-ci ne prévoit plus de plafond et s’applique à l’intégralité de l’impôt sur le revenu dû.
Il ne s’agit donc ni plus ni moins que d’un nouvel enfumage de la part de ces députés LREM. En agitant le spectre du retour de l’ISF, ceux-ci proposent surtout la création d’une nouvelle niche fiscale pour les plus riches, qui vient s’ajouter aux nombreuses dispositions qui existent pour les plus riches pour faire baisser leur taux d’imposition.
Déjà, au temps de l’ISF, ces grandes fortunes avaient trouvé des moyens pour réduire, voire supprimer, cette imposition. En effet, avec le mécanisme dit du « plafonnement », on ne peut pas payer en France plus de 75% d’impôts sur le revenu. Or, les grandes fortunes mettent en place de nombreux stratagèmes légaux pour faire passer leurs recettes, dans d’autres cases, par exemple en générant un certain nombre de déplacements. En 2016, Le Canard Enchaîné avait déjà révélé que ni Liliane Betancourt ni Bernard Arnault ne payaient l’ISF, et ce malgré leurs fortunes colossales. Et cela sans compter sur les dispositifs illégaux d’évasion fiscale évidemment.
Pour mettre à plat la fiscalité et instaurer un impôt progressif sur les grandes fortunes, il n’y a qu’une solution : supprimer l’ensemble des niches fiscales et mettre en place un impôt qui prenne en compte l’ensemble des rentrées d’argent. C’est le seul moyen de mettre fin aux dispositifs d’arrangement fiscal dont bénéficient en premier lieu les grandes fortunes.
Malgré l’enfumage de la proposition de ces députés LREM, ce « nouvel ISF » exprime les contradictions grandissantes au sein de la majorité au pouvoir. En effet, Emmanuel Macron a déjà annoncé qu’il ne rétablirait pas l’ISF, malgré les 80% de la population qui le souhaitent : revenir en arrière, malgré les dispositions très avantageuses de cette proposition, apparaîtrait comme un camouflet. Cependant, les exigences de justice fiscale, et la fin des avantages pour les plus riches sont si profondes que les pressions à céder deviennent de plus en plus fortes.
